Solidaires CCRF & SCL
Rencontre avec le Ministre Bruno Le Maire (25 juillet)
Rencontre avec le Ministre De L’Economie et des Finances Bruno Le Maire
L’intersyndicale avait demandé une audience auprès du Ministre afin d’évoquer plusieurs points et notamment celui lié à l’organisation structurelle de la DGCCRF.
Sur ce point le Ministre:
Reprend les réflexions du projet de régionalisation porté par E.Macron et rejeté par Matignon
- A réaffirmé sa préférence pour une chaine de commandement CLAIRE
- Se revendique comme un fervent défenseur du département
- Souhaite une redéfinition des missions qui doivent s’inscrire dans la contrainte budgétaire en terme d’emplois
Pour Solidaires, si la reconstitution d’une chaine verticale, synonyme de sortie des DDI ainsi que la réaffirmation de l’importance du niveau départemental répondent à nos revendications, ses réponses tant sur les missions que sur les effectifs sont loin de nos exigences pour une CCRF efficace avec des effectifs correspondant à nos missions.
Voir le compte-rendu de la rencontre avec Bruno Le MaireQuand le ministre de l’Action et des comptes publics refuse de faire des économies budgétaires
AG de l'EPAF : Les colos, ça marche ! Les résidences, ça piétine !
Réponse du Ministre au courrier de certaines organisations de la DGCCRF et leurs fédérations
Les organisations syndicales SOLIDAIRES, CFDT, CGT, FO et CFTC de la DGCCRF et leurs fédérations ministérielles ont adressé une lettre le 26 juin dernier pour solliciter une audience sur notamment quatre sujets de fond et d’actualité concernant la DGCCRF :
- L’intersyndicale exige la reconstruction de la DGCCRF par :
- Un rétablissement dans les plus brefs délais de la chaîne de commandement verticale (allant du Ministre, en passant par la Direction Générale, et allant jusqu’aux agents), qu'Emmanuel Macron, alors Ministre de l'Economie, estimait à juste titre indispensable,
- Le déploiement urgent des moyens humains et financiers nécessaires à l'efficacité et à la cohérence d'une DGCCRF de plein exercice des missions sur l'ensemble du territoire.
Le SCL, qui contribue au bon fonctionnement de notre administration, doit parallèlement être renforcé.
- Exige le retrait immédiat de l'indicateur de productivité n° 2 (nombre de visites par ETPT) utilisé comme moyen de pression, de culpabilisation voire même de ségrégation (congés de maternité / paternité, activité syndicale, ...).
- Les organisations syndicales, SOLIDAIRES, CFDT, CGT, FO et CFTC dénoncent l’opération Alim’ Confiance et exigent que soit mis fin à cette fausse transparence par un arrêt du dispositif. Elles soutiennent les agents engagés dans le processus de non saisie des 7 codes actions de la classe 3 relatifs à l’opération Alim’ Confiance.
En effet, ce dispositif est une mesure de façade, dangereuse pour l’avenir, qui a pour conséquence de tromper les consommateurs, de créer des distorsions de concurrence entre les entreprises et de concourir à accroitre la pression sur les agents.
- La situation de la DGCCRF dans les directions où un PED est implanté est gravement problématique pour plusieurs raisons :
- L'absence de moyens spécifiques, humains et matériels, alloués à cette tâche. Cela conduit à gêner, voire à contrarier la mise en œuvre de nos missions par effet de surcharge.
- Le manque de moyen est également juridique. Les agents de la DGCCRF, placés sous votre autorité pour la sauvegarde de l'ordre Public Economique, doivent bénéficier du même respect pour leurs fonctions et l'autorité qui s'y attache que les fonctionnaires d'autres corps de contrôle de l’Etat agissant dans les mêmes lieux.
Il n'est pas admissible qu'ils exécutent leurs taches dans un climat suspicieux les conduisant à devoir se soumettre à un contrôle quotidien, de surcroit pratiqué par des vigiles relevant de sociétés privés. Cela s'entend notamment de l'accès aux zones aéroportuaires.
Il convient de décider si cette tâche relève ou non de nos missions. Dans l'affirmative un abondement en moyens est vital.
Vous trouverez ci-jointe la réponse du Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à notre courrier du 26 juin dernier, dans laquelle il propose une réunion le 25 juillet prochain.
Les fédérations ministérielles seront attentives lors du Comité Technique Ministériel de demain, mercredi 12 juillet, aux déclarations des Ministres.
Les organisations syndicales susmentionnées.
Plan ministériel Egalité professionnelle 2015 - 2017 sans moyens !
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