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Transparence des contrôles hygiène

Mercredi, 05 Avril 2017 13:12

Transparence des contrôles hygiène

Depuis lundi 3 avril, les médias ont largement relayé la communication du Gouvernement sur le dispositif Alim’Confiance.

Une communication fallacieuse sur un dispositif que seul SOLIDAIRES CCRF & SCL a condamné dès qu’il a commencé à être évoqué en 2014 (voir notre communiqué de presse du 10 septembre 2014 et notre courrier à Carole Delga du 23 septembre 2014 ci-joints).

Si SOLIDAIRES peut s’enorgueillir d’avoir convaincu nos Ministres de tutelle successifs de l’aberration d’une démarche voulue et âprement défendue par le Ministre de l’Agriculture et la DGAL, on ne peut que constater qu’ils ont dû s’incliner devant les arbitrages des 1er ministre Manuel Valls et de son successeur Bernard Cazeneuve.

Aujourd’hui, la machine est lancée.

Si la DGAL a été prompte à donner des directives à ses agents dans les DD(CS)PP, si elle sollicite les services communaux d’hygiène en leur ouvrant l’accès à Resytal (l'équivalent de Sora) pour nourrir le système, force est de constater que la DGCCRF a pour le moins temporisé pour ne donner que quelques instructions très sommaires sur la manière de « noter » les entreprises et de rédiger les suites.

Encore une fois d’ailleurs, ces instructions ont été rédigées sans consultation des principaux intéressés : les enquêteurs !!!

Il y a là un enjeu pour la sécurité juridique des agents dans la mise en œuvre d’une procédure totalement floue pour l’instant (date de déclenchement de la remontée des données de SORA vers Alim’Confiance, absence de courriers types pour signifier une procédure qui doit être contradictoire, poids des différents codes pour la détermination du smiley, ...).

Il y va également de la crédibilité de la DGCCRF et de ses agents (pas de prise en compte de la suite « procès-verbal » pour la cotation de l’établissement par exemple).

Aussi, et à l’instar des décisions déjà prises dans certaines directions,
SOLIDAIRES invite les agents à s’abstenir de saisir dans SORA les codes de la classe 3 concernés par la démarche
dans l’attente d’instructions précises de la Direction Générale…

Cette modalité doit bien entendu être décidée et faite dans un cadre collectif.

… voire un arrêt du dispositif comme SOLIDAIRES l’exige.

 Voir la lettre adressée à Carole Delga 

 Voir le communiqué de presse de 2014



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